Mis à jour le 15 mai 2025
Article 1 : Protection des données personnelles
1.1 Responsable de traitement – destinataires des données
Les données collectées sont traitées par :
La société AVENA EVENT SAS (AVENA EVENT) au capital de 10 000€ immatriculée sous le numéro 519 318 463 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 33 rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux et représentée par son Président, Monsieur STURTZ Laurent.
Seuls
certains salariés des services client et support et responsables
habilités de AVENA EVENT traitent les données personnelles des Membres
pour les finalités décrites à l’article 1.2 ci-après. Ces salariés et
responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont
nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
AVENA EVENT peut
également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui
sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données
personnelles des Membres pour le compte de AVENA EVENT, selon ses
instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui
garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles
des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à AVENA EVENT
d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou
l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de
l’Application.
1.2 Finalités des traitements opérés par AVENA EVENT :
Les
données collectées par AVENA EVENT sont nécessaires au bon
fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui
sont proposés aux Membres.
Les données collectées permettent
également à AVENA EVENT de réaliser des études statistiques et analyses
de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des
Services par les Membres.
AVENA EVENT peut enfin accéder aux données
personnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiers
habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition,
ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des
obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la
sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.
1.3 Collecte loyale des données personnelles – type de données
Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services et est récupéré par AVENA EVENT. Seront exigées dans le formulaire :
• La date de naissance (accessible au public de AVENA EVENT)
• Le sexe (accessible au public de AVENA EVENT)
• Le prénom et le nom (accessible au public de AVENA EVENT).
• L’adresse e-mail (inaccessible pour le public de AVENA EVENT).
Le
Membre pourra également communiquer à AVENA EVENT son numéro de
téléphone mobile. En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le
numéro de téléphone du Membre demeureront invisibles au public et
inconnus de lui.
Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de récupérer les données de position des Membres pour établir un classement selon les distances réalisées.
Données relatives aux transactions : AVENA EVENT ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de AVENA EVENT ne puisse modifier cette modalité de paiement.
Données relatives aux communications échangées : Les
messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de AVENA EVENT
exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre
les Membres qui ont eu un échange. Les Messages sont strictement privés
et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de
AVENA EVENT n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations,
sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions
législatives ou règlementaires applicables et/ou dans le cadre des
éléments de preuve éventuellement fournis à AVENA EVENT par un Membre à
l’occasion d’un signalement.
Par ailleurs, les Messages strictement
privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par
l’échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application, AVENA EVENT collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informations telles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannes d’application. AVENA EVENT n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.
Données Santé Connect / Apple Santé
1.4 Précisions complémentaires sur les données collectées
Les
données personnelles que le Membre a publié dans l’Application sont
rendues strictement invisibles par AVENA EVENT pour les internautes
non-inscrits et les tiers. La responsabilité de AVENA EVENT ne saurait
être recherchée pour les données publiées sur l’Application et
divulguées par un Membre.
1.5 Mise en garde des Membres sur les données sensibles
Certaines
données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de
l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier
1978. AVENA EVENT n’encourage pas le Membre à communiquer des données
sensibles aux autres Membres ou à AVENA EVENT via l’Application.
1.6 Mention des droits du Membre
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés,
chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition et de suppression sur ses données personnelles.
Le Membre peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Soucieux des préoccupations de ses Membres, AVENA EVENT s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Service commercial et service relation client à contact@avena-event.fr
•Le
droit d’accès autorise le Membre à interroger AVENA EVENT en vue
d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme
accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et
Libertés.
•Le droit de rectification confère au Membre le droit
d’exiger de AVENA EVENT que soient rectifiées, complétées, mises à jour
ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite sur le fondement de
l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés ;
•Le droit
d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de
manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par AVENA
EVENT à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le
fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
•Le
droit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement
sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à AVENA
EVENT, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à
AVENA EVENT en sa qualité d’hébergeur.
Le Membre peut également
procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le
concernant sur l’Application elle-même.
1.7 Absence de cession de vos données personnelles
Les données personnelles, visibles ou non pour les autres Membres, ne sont pas cédées par AVENA EVENT auprès de tiers.
1.8 La conservation des données
AVENA EVENT conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Membre.
Par
ailleurs, il convient de rappeler que AVENA EVENT conformément à son
statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légale de conserver
certaines données à caractère personnel des Membres pendant une durée
d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance
dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Au regard du décret du 25
février 2011 relatif à la conservation et à la communication des
données, le délai de conservation imposé à AVENA EVENT court à compter
de la création des contenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de
l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique,
soit :
• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L’identifiant attribué par le système d’information au contenu ;
• Les types de protocoles utilisés ;
• La nature de l’opération ;
• Les dates et heures de l’opération ;
• L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
Le
délai de conservation imposé à AVENA EVENT court à compter de la
résiliation du Compte ou de la suppression du profil pour les données
mentionnées aux 3° du même article, soit :
• Les noms et prénoms
• Les pseudonymes utilisés
• Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées
• Les numéros de téléphone
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour
AVENA
EVENT s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa
possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées.
Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées
pour protéger ses données.
AVENA EVENT refuse de collecter les
données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa
date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation
frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités
à avertir AVENA EVENT en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à
l’article 17, afin de demander l’effacement des données. AVENA EVENT
s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant
l’enfant mineur dans les plus brefs délais.
1.9 Transfert de données hors UE
Lors
de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données
puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de AVENA
EVENT situés hors Union européenne, aux fins de réalisation d’études
statistiques et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par
l’Application.
AVENA EVENT garantit que ces transferts sont effectués
dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la
sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect
des dispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et
Liberté.
Article 2 : Déclaration CNIL
2.1 – Déclaration CNIL
L’Application
collectant des informations sur ses Membres, elle a fait l’objet de
formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.